Achat d’occasion : les pièces à fournir par le vendeur

Avant de conclure l’achat d’une voiture d’occasion, vous devez vérifier quelques papiers pour vendre une voiture d’occasion fournis par le vendeur. Il s’agit des documents administratifs qui concernent la voiture  tels que la carte grise, la déclaration de cession et le certificat de non-gage. Si l’un de ces documents manque, on vous recommande d’annuler le contrat de vente.

La carte grise de la voiture d’occasion

La carte grise ou le certificat d’immatriculation reste le premier papier indispensable à la vente d’une voiture. Le vendeur doit vous montrer en premier lieu ce papier car c’est, en effet la carte d’identité du véhicule. Si elle est de l’ancien modèle, elle doit avoir la mention « vendu le »  ou « cédé le » suivi de la date, l’heure de la cession de la voiture ainsi que la signature du vendeur. Dans le cas contraire, le vendeur doit compléter de la même manière la partie haute de la carte. Un coupon détachable avec vos coordonnées, votre signature et la date de la vente vous sera remis par le vendeur. Il vous permettra de rouler durant un mois au maximum pendant lequel vous devez transférer la carte grise à votre nom. Pour ce faire, adressez-vous à la préfecture.

La déclaration de cession

Papier très important pour la vente d’une voiture, la déclaration de cession est un document obligatoire. Désormais, le vendeur peut effectuer la démarche en ligne mais ce procédé demande une création de compte usager ANTS. Si la voiture lui appartient, il doit s’occuper du cerfa 15776 de déclaration de cession. Sachez que la déclaration de cession est livrée en 2 exemplaires dont l’un reste au vendeur et l’autre à l’acheteur.

Le certificat de non-gage

Certificat de situation administrative du véhicule, le certificat de non gage est le troisième des papiers pour vendre une voiture d’occasion. Il permet de vous garantir que la voiture n’est pas  seulement gagée mais également il n’y a pas d’opposition au transfert de la carte grise. Ce qui signifie que la voiture peut être vendue sans problème. C’est pourquoi, il reste un document jouant un rôle primordial pour l’achat de votre voiture surtout pour l’acheteur. Alors assurez-vous bien que le vendeur vous le remet. Vous pouvez également demander au vendeur un certificat de contrôle technique au cas où le véhicule a roulé plus de 4 ans. Celui-ci doit être fait dans les derniers six mois de la vente afin de garantir le bon état du véhicule.

Entreprendre les démarches pour la carte grise en ligne
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