La vente ou l’achat d’une voiture de collection sans contrôle technique

voiture de collection

Les voitures de collection deviennent de plus en plus fréquentes sur le marché. Tout le monde peut en vendre ou en acheter. Mais il y a un point important à prendre en compte avant de valider une transaction. Il s’agit du contrôle technique. Avant de vous lancer dans un projet de vente ou d’achat de voiture de collection, découvrez tout ce qu’il faut savoir sur ce contrôle.

Le contrôle technique

Depuis 1985, le contrôle technique est une étape obligatoire surtout lors d’une transaction de véhicule même pour une auto de collection. Elle comprend même les voitures légères depuis 1992. Ce contrôle a été mis en place afin de limiter les impacts environnementaux et dans le but d’assurer la sécurité. Il y a quatre sortes de contrôles techniques. Il y a le contrôle périodique. Il s’agit d’une visite où un véhicule sera examiné par un contrôleur. Ce dernier vérifiera plus de 600 points comprenant l’état général de la voiture ainsi que les défaillances possibles.

Après cette étape, un procès-verbal est délivré par le contrôleur. Ce procès-verbal comprend la date de validité du contrôle ainsi qu’une vignette à poser sur le pare-brise. Dans le cas où des défaillances eussent été constatées, le contrôleur les indiquera dans le procès-verbal. Il vous communiquera également une date limite pour une contre-visite. Vous aurez en général deux mois pour réparer les défaillances constatées. Après, il y a le contrôle technique dit contre-visite. Après avoir réparé votre véhicule, vous devez faire une contre-visite afin qu’un contrôleur puisse vérifier si votre auto est en état de rouler. Si vous dépassez la date limite pour la contre-visite, vous devez refaire un contrôle technique périodique complet. Si vous ne le faites pas, vous aurez une amende de classe IV.

Le troisième contrôle est le contrôle technique complémentaire ou contrôle pollution. Ce sont donc les défaillances qui portent atteinte à l’environnement qui sera vérifié en citant par exemple la teneur en monoxyde de carbone au niveau de l’échappement. Cette étape est à réaliser après le 11e ou 12e mois qui suit le contrôle périodique. Comme pour ce dernier, s’il y a des défaillances, il y aura une contre-visite passible d’une amende si vous ne le respectez pas. Enfin, il y a le contrôle volontaire. Il ne remplace pas une vérification périodique, mais vous pouvez le demander si vous avez des doutes sur l’état de votre véhicule. Ce dernier n’impose aucune contre-visite.

La réglementation pour les véhicules de collection

La loi est plus souple en ce qui concerne le contrôle technique d’une auto de collection. Cela est dû au fait qu’il s’agit d’un véhicule qui ne sera pas utilisé au quotidien. La voiture est une sorte de passion et n’est utilisée en général que pour quelques promenades, pour une exposition ou pour impressionner les autres passionnés. La vérification de l’état de marche de ce genre de véhicule doit être faite environ toutes les 2 à 5 ans. Cependant, la loi est stricte concernant le controle technique vente voiture ancienne.

Le vendeur est obligé de fournir une certification ou le procès-verbal pour prouver que le véhicule a suivi un contrôle technique. Ce document doit être daté d’au moins 6 mois. Si après 6 mois, le vendeur n’a toujours pas trouvé un acquéreur, il doit renouveler le contrôle s’il souhaite toujours vendre. Cette réglementation concerne la vente d’une voiture de moins de 3,5 tonnes et de moins de 4 ans. Si la voiture de collection n’a pas dépassé les 4 ans et qu’elle pèse moins de 3,5 tonnes, le contrôle n’est pas obligatoire.

Il est aussi possible de vendre (et non d’acheter), une voiture de collection qui n’a pas passé de contrôle technique, à un professionnel comme un garagiste ou un concessionnaire par exemple. Dans ce cas de figure, ce sera le professionnel qui se chargera du contrôle technique du véhicule. Sans cela, il ne pourra pas revendre.

Achat et vente de particulier à particulier

Le contrôle technique de moins de 6 mois est obligatoire lors d’un achat ou de vente d’auto de collection entre particuliers. C’est obligatoire pour des questions de sécurité et de pollution. C’est surtout obligatoire pour la carte grise. L’acquéreur ne pourra pas faire une carte grise sans le document attestant la validation lors de la vérification technique des défaillances.

Il est toutefois possible d’acheter ou de vendre un véhicule de collection qui a passé un contrôle technique, qui n’a pas été validé et qui doit faire une contre-visite. Le vendeur devra fournir le procès-verbal qui indique l’obligation de passer une contre-visite. Après, suivant le contrat entre le vendeur et l’acheteur, l’une des deux parties doit réaliser les réparations demandées par le contrôleur.

L’acheteur doit ensuite faire valider le véhicule suivant la date indiquée pour la contre-visite. Ainsi, il obtiendra la validation du contrôle technique et pourra faire sa carte grise. Il pourra aussi rouler avec sa voiture de collection. Après cette contre-visite validée, l’acheteur n’aura plus qu’un contrôle technique à faire environ tous les 5 ans.

 Des véhicules de collection qui ne sont pas soumis au contrôle technique ?

Il existe effectivement des voitures de collection qui ne sont pas soumises au contrôle technique. Il s’agit des véhicules qui ont été mis en circulation avant 1960. À noter toutefois que c’est le cas si le véhicule a été déclaré comme étant une auto de collection. Dans le cas contraire, il faut réaliser un contrôle tous les 2 ans. Les véhicules de collection considérés comme poids lourds (plus de 3,5 tonnes) sont aussi dispensés de contrôle technique. En fait, ces derniers ne sont pas obligés de suivre un controle technique vente voiture ancienne peu importe la date de mise en circulation.

Pour une voiture de collection mise en circulation depuis 1960, le contrôle doit être fait tous les 5 ans pour une conduite classique. Pour une vente par contre, il faut présenter un contrôle technique de moins de 6 mois. Si la voiture de collection est utilisée comme VTC (voiture de transport avec chauffeur), elle sera soumise aux réglementations de ces types de véhicules. Dans ce cas, le contrôle technique du véhicule doit être fait tous les ans et tous les 6 mois s’il s’agit d’une vente.

Après, il y a d’autres voitures de collections qui sont exemptées de contrôle technique, peu importe leurs âges. Il y a les quadricycles à moteur, les remorques et caravanes, les tracteurs et voitures agricoles, ainsi que les voitures immatriculées FFECSA (Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne).

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