Publié le : 28 août 20215 mins de lecture

Après avoir importé un véhicule, vous vous posez sans doute des questions concernant sa carte grise. Une fois le véhicule arrivé sur le territoire français, vous aurez un mois pour faire la nouvelle carte grise du véhicule en votre nom. Pour cela, il vous faudra fournir certains documents concernant le véhicule. Le nouveau système d immatriculation impose l’établissement d’une carte grise en ligne depuis 2017.

L’immatriculation d’un véhicule étranger

Actuellement, il n’est plus possible de faire la demande de carte grise véhicule étranger auprès de la préfecture directe. La demande devra être obligatoirement réalisée en ligne. Après avoir importé un véhicule provenant de l’étranger, il vous faudra effectuer les démarches d’immatriculation afin d’obtenir une carte grise française en votre nom pour votre véhicule. Ce dernier peut provenir d’un pays membre de l’Union Européenne ou d’un autre pays hors de l’UE. Actuellement, de nombreux avantages s’offrent à vous lorsque vous achetez un véhicule à l’étranger. Vous pourrez réaliser des économies considérables en achetant un véhicule en Allemagne par exemple ou dans d’autres pays étrangers car il sera en général moins cher qu’en France. Mais depuis que le PPNG ou Plan Préfectures Nouvelle Génération a été mis en place, l’immatriculation d’un véhicule étranger peut s’avérer être plus difficile. Pour effectuer la démarche, se rendre auprès de la préfecture n’est désormais plus possible. Le certificat peut toutefois être obtenu sur les sites spécialisés. Pour bien préparer la demande d’immatriculation de votre véhicule provenant de l’étranger, il vous faudra suivre quelques étapes. Le certificat de dédouanement 846A, le quitus fiscal ou le certificat fiscal seront nécessaires. Il vous faudra aussi faire une demande de certificat de conformité CE du véhicule étranger. Pour le cas des véhicules importés hors de l’UE, une réception à titre isolé peut aussi s’avérer nécessaire. Le véhicule devra ensuite passer par le contrôle technique.

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Se rendre sur les sites spécialisés pour immatriculer un véhicule étranger

Pour faire la carte grise véhicule étranger, il vous faudra faire votre demande sur le site officiel de l’organisme concerné ou de vous rendre auprès des professionnels agréés. De nombreux avantages s’offrent à vous lorsque vous réalisez la demande d’immatriculation sur les sites spécialisés. Pour constituer votre dossier, un service d’assistance sera disponible. Vous pourrez alors obtenir plus facilement les pièces nécessaires à la demande de carte grise de votre véhicule étranger. Jusqu’à l’obtention de votre nouvelle carte grise, vous bénéficierez d’un suivi complet de votre dossier. Vous pourrez obtenir un certificat d’immatriculation provisoire pour que vous puissiez rouler avec votre véhicule avant l’obtention de votre carte grise définitive. Pour le cas d’une importation suite à un déménagement, vous ne payerez pas la TVA et/ou les droits de douane selon certaines conditions : si votre véhicule n’est pas un véhicule utilitaire, si vous l’avez utilisé durant 6 mois ou plus et que si vous avez payé les taxes dues où le véhicule a été acheté.

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Quand procéder à la demande d’un certificat d’immatriculation pour un véhicule étranger ?

Comme pour le cas des autres démarches d’immatriculation, vous disposerez d’un mois pour faire une nouvelle carte après importation d’un véhicule étranger. Avant la vente du véhicule, vous devez obligatoirement posséder une carte grise valide. Un certificat d’immatriculation français définitif ou une carte grise temporaire sera alors nécessaire. Parmi les pièces justificatives dont vous aurez besoin pour faire votre demande de carte grise, vous pouvez citer sa carte grise originale, la demande de certificat d’immatriculation signé après l’avoir rempli, la facture d’achat original ou le contrat de vente, le mandat d’immatriculation, le certificat de conformité, le quitus fiscal original, la copie du contrôle technique français, le justificatif de domicile du propriétaire ainsi que son pièce d’identité.