L’autopartage connaît un essor considérable en France, offrant une alternative économique et écologique à la possession d’un véhicule personnel. Cette pratique collaborative permet d’optimiser l’utilisation des voitures tout en réduisant les coûts pour les utilisateurs. Cependant, avant de se lancer dans l’aventure de l’autopartage, il est crucial de bien comprendre les enjeux assurantiels et les précautions à prendre. Que vous soyez propriétaire souhaitant partager votre véhicule ou utilisateur à la recherche d’une solution de mobilité ponctuelle, voici les éléments essentiels à connaître pour rouler en toute sérénité.
Cadre juridique de l’autopartage en france
L’autopartage en France est encadré par la loi d’orientation des mobilités (LOM) de 2019, qui définit cette pratique comme la mise en commun d’un véhicule ou d’une flotte de véhicules de transport terrestre à moteur au profit d’utilisateurs abonnés ou habilités par l’organisme ou la personne gestionnaire des véhicules . Cette définition légale couvre aussi bien les services d’autopartage proposés par des entreprises que ceux organisés entre particuliers.
La réglementation impose certaines obligations aux opérateurs d’autopartage, notamment en termes d’assurance. Ainsi, tout véhicule mis en autopartage doit bénéficier d’une assurance responsabilité civile, au minimum. Cette assurance obligatoire couvre les dommages causés aux tiers en cas d’accident. Toutefois, pour une protection optimale, il est fortement recommandé de souscrire des garanties complémentaires.
Le cadre juridique prévoit également des dispositions spécifiques pour faciliter le développement de l’autopartage, comme la possibilité pour les collectivités locales de créer des places de stationnement réservées aux véhicules en autopartage. Ces mesures visent à encourager cette pratique vertueuse pour la mobilité urbaine et la réduction de l’empreinte carbone.
Assurance spécifique pour l’autopartage
L’assurance joue un rôle crucial dans la sécurisation de la pratique de l’autopartage. Elle doit être adaptée aux spécificités de ce mode d’utilisation partagée des véhicules, qui diffère de l’usage personnel traditionnel. Voici les principaux aspects à prendre en compte :
Garanties obligatoires vs facultatives
Si l’assurance responsabilité civile est obligatoire, d’autres garanties sont fortement recommandées pour une protection complète. Parmi les garanties facultatives essentielles, on trouve :
- La garantie dommages tous accidents, qui couvre les dégâts subis par le véhicule, quel que soit le responsable
- La garantie vol et incendie, particulièrement importante dans le contexte de l’autopartage où le véhicule peut être utilisé par différentes personnes
- La garantie bris de glace, qui prend en charge le remplacement des vitres en cas de dommages
- La garantie du conducteur, qui protège le conducteur en cas de blessures lors d’un accident
Ces garanties complémentaires permettent de se prémunir contre les risques spécifiques liés à l’utilisation partagée d’un véhicule.
Franchises et plafonds adaptés
Les contrats d’assurance pour l’autopartage prévoient généralement des franchises, c’est-à-dire une somme restant à la charge de l’assuré en cas de sinistre. Il est important de bien comprendre le montant de ces franchises et les conditions dans lesquelles elles s’appliquent. Certaines plateformes d’autopartage proposent des options de rachat de franchise, permettant de réduire ou d’éliminer cette participation financière en cas de sinistre.
Les plafonds de garantie doivent également être adaptés à la valeur du véhicule et aux risques spécifiques de l’autopartage. Il est recommandé de vérifier que les montants de couverture sont suffisants pour couvrir les dommages potentiels, y compris en cas de sinistre total.
Clause de conduite exclusive ou étendue
La clause de conduite est un élément crucial du contrat d’assurance en autopartage. Contrairement à une assurance auto classique qui peut limiter la conduite à un cercle restreint de conducteurs, l’assurance pour l’autopartage doit prévoir une clause de conduite étendue. Celle-ci permet à différents utilisateurs de conduire le véhicule sans être nominativement désignés dans le contrat.
Cette clause spécifique est essentielle pour garantir la validité de l’assurance quel que soit le conducteur au moment d’un éventuel sinistre. Sans elle, l’assureur pourrait refuser sa garantie en cas d’accident causé par un conducteur non désigné.
Assistance et dépannage 24/7
L’assistance et le dépannage 24h/24 et 7j/7 sont des services particulièrement importants dans le cadre de l’autopartage. En effet, les utilisateurs peuvent avoir besoin d’aide à tout moment, y compris en dehors des heures ouvrables. Une bonne assurance autopartage doit inclure :
- Le remorquage du véhicule en cas de panne ou d’accident
- L’assistance aux personnes, incluant le rapatriement si nécessaire
- La mise à disposition d’un véhicule de remplacement pour assurer la continuité du service
- Une hotline accessible en permanence pour répondre aux questions des utilisateurs
Ces services contribuent à la tranquillité d’esprit des utilisateurs et à la fiabilité du système d’autopartage.
Vérifications techniques avant utilisation
Avant chaque utilisation d’un véhicule en autopartage, il est essentiel de procéder à quelques vérifications techniques pour garantir sa sécurité et son bon fonctionnement. Ces contrôles permettent également de signaler d’éventuels problèmes préexistants et d’éviter des litiges ultérieurs.
Contrôle visuel extérieur et intérieur
Un examen attentif de l’extérieur du véhicule permet de repérer d’éventuels dommages tels que des rayures, bosses ou éclats sur la carrosserie. À l’intérieur, vérifiez l’état général de l’habitacle, des sièges et des équipements. Tout dommage constaté doit être immédiatement signalé à la plateforme d’autopartage ou au propriétaire du véhicule.
N’hésitez pas à prendre des photos pour documenter l’état du véhicule avant votre utilisation. Cette précaution peut s’avérer précieuse en cas de litige ultérieur.
Niveaux des fluides et pression des pneus
Vérifiez rapidement les niveaux d’huile, de liquide de refroidissement et de lave-glace. Une baisse anormale de ces niveaux peut indiquer un problème mécanique. La pression des pneus est également un point important à contrôler pour votre sécurité et pour optimiser la consommation de carburant.
Si vous constatez une anomalie, informez-en immédiatement le gestionnaire du service d’autopartage avant de prendre la route.
Fonctionnement des éléments de sécurité
Assurez-vous du bon fonctionnement des éléments de sécurité essentiels :
- Les feux (codes, phares, clignotants, feux de détresse)
- Les essuie-glaces et le lave-glace
- Les freins, en effectuant un test à faible vitesse
- La ceinture de sécurité et les airbags (voyant au tableau de bord)
Ces vérifications rapides peuvent prévenir des situations dangereuses sur la route.
Présence des documents obligatoires
Avant de partir, assurez-vous que tous les documents obligatoires sont présents dans le véhicule :
- Le certificat d’immatriculation (carte grise)
- L’attestation d’assurance en cours de validité
- Le constat amiable d’accident
- Le manuel d’utilisation du véhicule
La présence de ces documents est non seulement légalement requise, mais elle peut aussi s’avérer cruciale en cas de contrôle routier ou d’accident.
Responsabilités de l’utilisateur en autopartage
En tant qu’utilisateur d’un véhicule en autopartage, vous avez des responsabilités spécifiques qui vont au-delà de celles d’un conducteur traditionnel. Il est crucial de comprendre ces obligations pour garantir une expérience positive et sécurisée pour tous.
Tout d’abord, vous êtes tenu de respecter scrupuleusement les conditions d’utilisation définies par la plateforme d’autopartage ou le propriétaire du véhicule. Cela inclut le respect des horaires de prise et de restitution du véhicule, ainsi que des limites de kilométrage éventuelles.
Vous devez également utiliser le véhicule de manière responsable, en respectant le code de la route et en adoptant une conduite prudente. Tout comportement négligent ou dangereux peut entraîner votre responsabilité en cas d’accident ou de dommages au véhicule.
En cas de problème mécanique ou d’accident, vous avez l’obligation d’informer immédiatement le service d’autopartage ou le propriétaire. Ne tentez pas de résoudre vous-même des problèmes mécaniques importants sans autorisation préalable.
Enfin, vous êtes responsable de la propreté du véhicule. Veillez à le restituer dans l’état où vous l’avez trouvé, sans déchets ni dégradations. Cette attention participe au bon fonctionnement du système d’autopartage et au respect des autres utilisateurs.
Plateformes d’autopartage et leurs spécificités assurantielles
Les principales plateformes d’autopartage en France proposent chacune des solutions d’assurance spécifiques, adaptées à leur modèle de service. Voici un aperçu des offres de quelques acteurs majeurs du marché :
Citiz et son assurance tous risques
Citiz, réseau coopératif d’autopartage présent dans de nombreuses villes françaises, propose une assurance tous risques incluse dans son offre. Cette assurance couvre les dommages au véhicule, le vol, l’incendie et la responsabilité civile. La franchise peut varier selon le type de véhicule et l’ancienneté de l’abonnement de l’utilisateur.
Une particularité de Citiz est la possibilité de réduire la franchise en souscrivant à une option payante, offrant ainsi une plus grande tranquillité d’esprit aux utilisateurs fréquents.
Getaround et sa protection premium
Getaround (anciennement Drivy) propose une protection Premium qui inclut une assurance tous risques avec une franchise réduite. Cette offre couvre également l’assistance routière 24/7 et la protection contre le vol.
La plateforme se distingue par sa flexibilité, permettant aux propriétaires de véhicules de choisir entre l’assurance Getaround et leur propre assurance, sous réserve que celle-ci couvre l’autopartage.
Ouicar et son assurance allianz
OuiCar a noué un partenariat avec Allianz pour proposer une assurance complète à ses utilisateurs. Cette assurance couvre la responsabilité civile, les dommages tous accidents, le vol, l’incendie et le bris de glace.
Un aspect intéressant de l’offre OuiCar est la possibilité pour les propriétaires de véhicules de bénéficier d’une garantie de revenu en cas d’immobilisation du véhicule suite à un sinistre survenu lors d’une location.
Drivy et sa couverture axa
Drivy, qui fait désormais partie de Getaround, propose une assurance en partenariat avec Axa. Cette assurance couvre les dommages matériels et corporels, avec des options pour réduire la franchise.
La plateforme met l’accent sur la simplicité du processus de déclaration de sinistre, entièrement gérable via l’application mobile, facilitant ainsi les démarches pour les utilisateurs.
Procédure en cas d’accident ou de sinistre
Malgré toutes les précautions, un accident ou un sinistre peut survenir lors de l’utilisation d’un véhicule en autopartage. Il est crucial de connaître la procédure à suivre dans ces situations pour garantir une prise en charge rapide et efficace.
Déclaration auprès de la plateforme d’autopartage
La première étape consiste à informer immédiatement la plateforme d’autopartage ou le propriétaire du véhicule. La plupart des plateformes disposent d’une hotline dédiée aux situations d’urgence. Suivez scrupuleusement leurs instructions, qui peuvent inclure :
- La sécurisation du lieu de l’accident
- L’appel des secours si nécessaire
- La collecte des informations sur les parties impliquées
- La prise de photos du véhicule et de la scène de l’accident
Ces premières démarches sont cruciales pour faciliter le traitement du dossier par l’assurance.
Remplissage du constat amiable
En cas d’accident impliquant un autre véhicule, le remplissage d’un constat amiable est indispensable. Veillez à compléter ce document avec
précision tous les détails de l’accident. Remplissez soigneusement les deux volets du constat, en veillant à :
- Indiquer clairement les coordonnées des deux conducteurs impliqués
- Décrire précisément les circonstances de l’accident
- Dessiner un croquis de la situation
- Noter les dégâts apparents sur les véhicules
- Faire signer le constat par les deux parties
N’oubliez pas de préciser que vous utilisez le véhicule dans le cadre d’un service d’autopartage. Gardez une copie du constat et transmettez-le rapidement à la plateforme d’autopartage.
Gestion des réparations et remboursements
Une fois le sinistre déclaré, la plateforme d’autopartage ou l’assureur prendra en charge la gestion des réparations. Voici les étapes habituelles :
- L’expert de l’assurance évalue les dégâts et estime le coût des réparations
- La plateforme vous indique le garage agréé où effectuer les réparations
- Vous déposez le véhicule au garage désigné
- Les réparations sont effectuées et prises en charge directement par l’assurance
- Vous récupérez le véhicule une fois les réparations terminées
Concernant les remboursements, le processus varie selon les plateformes et les circonstances du sinistre. En général :
- La franchise reste à votre charge, sauf si vous avez souscrit une option de rachat
- Les frais annexes (remorquage, véhicule de remplacement) sont généralement couverts par l’assistance
- En cas de responsabilité de l’autre partie, l’assurance se chargera du recours pour obtenir le remboursement des frais
Il est important de conserver tous les justificatifs de frais engagés suite au sinistre pour faciliter les éventuels remboursements. N’hésitez pas à solliciter la plateforme d’autopartage pour vous guider dans ces démarches parfois complexes.
En suivant scrupuleusement ces procédures en cas d’accident ou de sinistre, vous contribuez à une gestion efficace de la situation, minimisant ainsi les désagréments pour vous-même et les autres utilisateurs du service d’autopartage.