Assurance et tuning voiture : faut-il déclarer les modifications ?

La personnalisation des accessoires et équipements automobiles est un investissement de temps et d’argent pour les amateurs et professionnels du tuning, la pratique consistait à la base à améliorer les performances du véhicule mais a rapidement intégré la mécanique pour en tirer les meilleurs résultats. Les compagnies d’assurance prenant en compte les caractéristiques de la voiture lors de l’établissement du contrat, toutes modifications apportées aux véhicules qui ne sont pas intégrées au sein de celui-ci peut créer des litiges surtout en cas d’accidents.

La réglementation concernant les modifications auto

Si les modifications des véhicules sont autorisées, il convient néanmoins de respecter la réglementation imposée, en effet, celles-ci ne doivent pas altérer la sécurité du conducteur, passager et autres usagers de la route en vertu de l’article R317-23 du Code de la route. Les constructeurs automobiles réalisent en plus une batterie de tests et permettent de prévenir toutes transformations jugées illégales par la loi telles les vitres et pare-brises teintés selon l’article R412-6, R316-1 et R316-3.

Il faut également noter que toutes modifications apportées doivent être validées par la Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement ou DRIRE afin de maintenir le respect des normes de sécurité. L’organisme délivrera alors au conducteur une attestation de conformité qui sera nécessaire pour l’obtention de la nouvelle carte grise dans le but d’assurer une voiture tunée. L’absence de cette autorisation contraindra l’assureur à limiter les remboursements dans le cas d’accident, ainsi celui-ci se basera sur la valeur d’achat initiale de la voiture avant la modification pour établir le montant d’indemnisation.

L’assurance et le tuning

D’après l’article L113-2 du Code des Assurances, le conducteur est tenu d’informer les compagnies d’assurance pour toutes modifications effectuées sur la voiture, elles peuvent dans certains cas juger que la voiture ne remplit plus les conditions du contrat d’assurance auto et refuser de couvrir l’assuré. Toutefois, le client reste en mesure d’assurer les accessoires (jantes, radio, etc.) montés sur la voiture en les déclarant à l’assurance.

Les modifications mécaniques augmentant la puissance du moteur exigent impérativement une déclaration du propriétaire auprès des assurances et à défaut de déclaration, elles exposent le propriétaire à des risques d’annulation du contrat automobile pour motif de fausse déclarations.

Les modifications exemptées de déclaration

La majorité des modifications d’ordre esthétiques (peinture, vinyle, etc.) ne sont pas nécessairement obligées d’être déclarées à l’assurance, mais cette dernière ne tiendra compte que des pièces d’origine durant l’indemnisation. Il est tout de même recommandé de s’informer concernant les types de modifications et maintenir l’assurance informée afin d’éviter les éventuelles sanctions pénales.

Comment participer à un concours de tuning ?
Eco-tuning ou chiptuning : le tuning qui peut faire baisser votre consommation de carburant